DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
univarts.com : nom du portail d'information sur le monde artistique proposé par UNIVARTS. C'est également un espace de communication dans lequel l'utilisateur est libre de fournir ou pas ses informations personnelles en cas de sollicitation.
Utilisateurs : personne physique ou morale qui utilise les services gratuits, payants et forfaitaires proposés par UNIVARTS, notamment sur le site univarts.com.
Client : personne physique ou morale, abonné ou non, qui utilise les services payants proposés par UNIVARTS, notamment sur le site univarts.com.
Abonné (membre) : personne physique ou morale qui utilise les services " forfaitaires " gratuits et/ou payants proposés par UNIVARTS, notamment sur le site univarts.com.
Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à tout utilisateur de s'identifier, de se connecter aux services univarts.com.
Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
Service : UNIVARTS propose à ses clients des formules d'abonnements et des prestations diverses (bureau personnel, commerce électronique, messages publicitaires) via son site.
Données : ensemble des informations collectées et saisies par l'abonné ou le client destinées à figurer sur le site Internet et hébergées par univarts.com.
Enregistrement en ligne : demande d'abonnement à univarts.com effectué au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau téléphonique.
Espace Perso / Focus : service en ligne proposé par UNIVARTS sur le site univarts.com. Mise à disposition d'une page de présentation et d'un espace personnel permettant entre autre, la présentation et le stockage d'informations sous format texte, photo et vidéo, la gestion d'un planning, d'un répertoire, d'une boîte de dialogue (émission, réception et stockage d'e-mails personnels), l'ouverture de comptes personnels et sécurisés, l'utilisation d'outils de présentation et d'outils d'analyse...(liste non exhaustive des options présentes et à venir).
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles, d'une part, univarts.com met à la disposition de l'abonné, de l'utilisateur ou du client ses services et, d'autre part, l'abonné, l'utilisateur ou le client accède et utilise ces services. Le service " Espace Perso " prévoit la mise à disposition et l'utilisation à titre individuel et collectif d'un espace informatique accessible via le réseau Internet sur le site univarts.com. Toute connexion aux services est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales. Les modalités citées dans le Formulaire d'Inscription en ligne, fourni à l'abonné lors de son adhésion au service univarts.com, font partie intégrante du présent Contrat. L'utilisation du site univarts.com et l'acceptation on-line ou la signature d'un Formulaire d'Inscription UNIVARTS entraîne l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
PRISE D'EFFET D'INSCRIPTION
L'inscription prend effet et est réputé conclue dès sa date de souscription par l'abonné ou au plus tôt, à la date de création par le serveur des identifiants et sous réserve de la réception par UNIVARTS de l'ensemble des informations et documents constitutifs du dossier de l'abonné, ce qui entraîne de ce fait, hors offre promotionnelle, la facturation dans les conditions prévues à l'article 6.
DUREE
Toute période pendant laquelle l'abonné, l'utilisateur ou le client a accès aux services de UNIVARTS est soumise aux présentes Conditions Générales. Hors offre promotionnelle, le Contrat est conclu pour une durée minimum illimitée à compter de sa date de souscription, sauf offre commerciale particulière.. Une fois le Contrat validé, celui-ci pourra ensuite être résilié pendant son exécution par l'une des deux parties moyennant un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception sauf en cas de résiliation conforme à l'article 10 ci-après. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux autres services dont les conditions sont définies dans les documents commerciaux correspondants.
TARIFS & CONDITIONS FINANCIERES
Hors offre promotionnelle, les tarifs auxquels les présentes Conditions Générales font référence sont :
- Les frais d'abonnements : tarifs hebdomadaires, mensuel, annuel de certains services univarts.com (incluent les frais techniques obligatoires et les frais relatifs aux droits d'entrée, cotisation...).
- Les frais relatifs aux commissions.
- Les forfaits.
Ces tarifs sont disponibles sur le site univarts.com. Toute modification de formule d'abonnement demandée par l'abonné doit être adressée à UNIVARTS, 30 jours avant le début de la période de la formule demandée pour effet la période suivante. Les sommes à payer arrêtées par UNIVARTS, font seules la preuve des opérations ou achats réalisés par l'abonné, l'utilisateur ou le client avec univarts.com. UNIVARTS tient à la disposition des abonnés, utilisateurs ou autres clients redevables d'une facture, les éléments justificatifs de cette facture, pendant le délai de réclamation des factures. En aucun cas, l'abonné, l'utilisateur ou le client ne pourra demander une quelconque indemnité à UNIVARTS du fait de l'interruption de l'accès aux services suite à un incident de paiement. UNIVARTS se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sous réserve d'en informer les abonnés, les utilisateurs et les clients un mois à l'avance par l'envoi d'un courrier électronique et/ou par une inscription sur le site univarts.com si les nouveaux tarifs sont moins favorables.
FACTURATION
- Services & options payantes
Les paiements s'effectuent par service sécurisé. UNIVARTS a également la faculté de prélever automatiquement sur le compte de l'abonné ou du client, toute somme correspondant à un achat effectué auprès des services et/ou options proposées ou auprès des prestataires partenaires de UNIVARTS. Les sommes dues au titre de l'utilisation des services ou options payantes proposés par UNIVARTS notamment sur le site Univarts.com font l'objet de factures adressées par e-mail dans la boîte de réception de messages électronique de l'abonné ou du client. Ces derniers seront libre de la ou les consulter et éditer à leur convenance. Aucune facture ne sera adressée par voie postale.
- Contestation
A moins que l'abonné ou le client ne procède à des réclamations auprès de UNIVARTS dans un délai de dix (10) jours à compter de sa transmission en ligne, l'abonné est réputé avoir accepté la facture et renonce à toute demande à raison de toute erreur ou différence qui n'aurait pas été signalé à UNIVARTS dans le délai mentionné ci-dessus.
MODALITES DE PAIEMENT
- Devise
Les factures sont payables en Euro selon le mode de paiement retenu au moment de la souscription ou de l'utilisation du service, au plus tard à la date limite de paiement indiquée sur la facture. Le règlement anticipé ne donne lieu à aucun escompte.
- Retards
Tout retard de paiement à l'échéance pourra entraîner de plein droit l'application d'une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal et la facturation des frais de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes Conditions Générales ainsi que les Formulaires de Souscription aux services et options payantes proposés par UNIVARTS constituent des Contrats de Service. En cas de contradiction, avec quelque document que ce soit, les dispositions des Contrats de Service prévaudront. Dans le cas où plusieurs formules tarifaires sont proposées par UNIVARTS, et sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales continuent à s'appliquer en cas de changement de la formule tarifaire souscrite demandé par l'abonné ou le client et autorisé par UNIVARTS.
SUSPENSION
UNIVARTS se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès aux services souscrits, sans que l'abonné ou le client ne puissent se prévaloir d'une quelconque indemnité :
- En cas de non réception du Formulaire d'Inscription ou absence de régularisation d'un dossier incomplet.
- En cas de retard de paiement des factures.
- En cas d'inexécution par l'abonné ou le client de l'une quelconque de ses obligations.
- En cas d'utilisation anormale ou frauduleuse des Services.
- En cas de force majeure.
La suspension du Service du fait de l'abonné ou du client entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par ces derniers.
RESILIATION
- Manquements
En cas de manquement par l'une des parties au contrat à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d'y remédier, l'autre partie pourra résilier le présent contrat, par lettre recommandée, un mois après une mise en demeure restée infructueuse. En outre, UNIVARTS se réserve le droit de résilier le contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de non respect par l'abonné ou le client d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et en particulier dans les cas suivants :
- Une fausse déclaration du client ou de l'abonné concernant le Formulaire d'Inscription, manquement du client ou de l'abonné à ses obligations.
- A la suite d'un incident de paiement ou à cause d'un non-paiement des sommes dues au titre des présentes.
- Si le client ou l'abonné fait, soit l'objet d'un concordat auprès de ses créanciers, soit d'un redressement judiciaire et que UNIVARTS a demandé à l'administrateur si ce dernier entendait ou non poursuivre le contrat et que la réponse est négative ou n'intervient pas à l'issue d'un délai de un mois, soit encore d'une liquidation.
- En cas de non réception du Formulaire d'Inscription ou absence de régularisation d'un dossier incomplet.
- Un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le site a pour cause ou origine le compte de l'abonné ou du client.
- A la suite de la notification par les utilisateurs de l'Internet que l'abonné ou le client ne respecte pas le code de bonne conduite de l'Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et après enquête par UNIVARTS.
- L'adresse de l'abonné ou du client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective.
- Un événement de force majeure.
Le constat par UNIVARTS de l'une des hypothèses décrites ci-dessus peut entraîner l'interruption immédiate de l'accès au service. En cas de résiliation du contrat dans les 7 premiers cas évoqués ci-dessus, et sans préjudice des dommages et intérêts que pourraient demander UNIVARTS, les sommes dues par l'abonné ou le client sont exigibles immédiatement, y compris les frais afférents à la résiliation et au recouvrement.
- Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française :
- En cas de survenance d'un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues.
- Si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 45 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties, huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
MAINTENANCE / INCIDENTS TECHNIQUES
UNIVARTS peut être amené à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'utilisateur.
L'utilisateur se déclare informé des différentes contraintes et incidences techniques inhérentes au réseau Internet. Dès lors, il est précisé que UNIVARTS et/ou ses partenaires et fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable du défaut de qualité des transmissions, de la lenteur de la réception des informations, des coupures et/ou bugs qui peuvent altérer la qualité de visionnage et/ou l'écoute des éléments de l'utilisateur par les internautes.
ACCES AU SERVICE
UNIVARTS s'engage à rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de UNIVARTS et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. UNIVARTS accorde à l'utilisateur qui l'accepte, le droit de connecter un micro-ordinateur de type PC ou Macintosh en service ou tout autre terminal. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet. L'utilisateur peut utiliser au choix un logiciel de connexion et de navigation ou un logiciel compatible. A compter de la date de réception par l'utilisateur des éléments personnels d'identification à savoir : identifiant de connexion, mot de passe de connexion, identifiant de messagerie, adresse de messagerie, mot de passe de message, numéro d'appel de connexion, l'accès aux services univarts.com est possible. UNIVARTS tient à souligner que les mineurs ne sont autorisés à souscrire un abonnement et à prendre connaissance de certains contenus que sur autorisation expresse d'une personne titulaire de l'autorité parentale.
IDENTIFICATION ET UTILISATION DES CODES CONFIDENTIELS
Tous les Identifiants sont personnels et confidentiels; ils ne peuvent être changés qu'après demande écrite de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants de l'utilisateur, celui-ci doit informer dans les meilleurs délais UNIVARTS, qui en fera l'annulation immédiate. L'usage du service univarts.com est un usage exclusif du titulaire et/ou de ses préposés à titre professionnel ou privé. Il ne peut en aucun cas être cédé à des tiers à titre gratuit ou payant. Les nouveaux Identifiants seront transmis à l'utilisateur par mail ou par courrier. La modification des Identifiants de l'utilisateur ainsi que toute modification à apporter au dossier d'un abonné pourront, de plein droit, faire l'objet de conditions tarifaires particulières. Il est précisé que tout usage des Identifiants de l'utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de ce dernier. Dans le cas où la personne qui paye les prestations ayant trait à univarts.com est différente de l'abonné ou du client, celle-ci ne dispose d'aucun droit d'accès ou d'utilisation sur les services univarts.com
REGLES D'USAGE D'INTERNET
- En ce qui concerne le contenu fourni par univarts.com
Nul n'est autorisé à copier, reproduire ou distribuer le contenu du site univarts.com y-compris les textes, graphiques, photos ou vidéos sans l'accord écrit d'un représentant d'UNIVARTS. Tout usage non autorisé donnera lieu à des poursuites. Pour toute question ou demande d'information, merci d'utiliser notre formulaire équipe et contact.
L'ensemble du contenu proposé par le site univarts.com est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou par d'autres règles en matière de droits de propriété. Les seules copies autorisées sont celles destinés à l'usage personnel de l'utilisateur avec l'obligation de conserver les mentions de droit d'auteur et de droit de propriété. Ce contenu ne peut en aucun cas être modifié et exploité par l'utilisateur. L'utilisateur s'interdit de reproduire ou d'exploiter tout ou partie du service Univarts.com. Le service fourni par Univarts.com est fourni en l'état et dans la mesure ou il est disponible. Univarts.com ne peut apporter aucune garantie quant à l'accès au site, aux interruptions du service, a sa sécurité... Univarts.com ne peut de même apporter à l'utilisateur aucune garantie quant aux pertes éventuelles de données et/ou détériorations de ces données. Les avis, conseils et/ou informations d'utilisation susceptibles d'être données par le site Univarts.com ne constituent en aucun cas autre chose que ce qu'ils sont et ne sauraient donc donner lieu à recherche de garantie de la part de l'utilisateur contre Univarts.com. Les services fournis par Univarts.com peuvent inclure des liens vers d'autres site Web ou d'autres sources Internet. Univarts.com ne pouvant contrôler ces sites, Univarts.com ne peut être tenu pour responsable quant à leur mise à disposition, ou quant à leur contenu. Univarts.com est entièrement libre d'organiser et/ou de modifier l'ergonomie du site, ainsi que le classement dans lequel figurent les éléments de l'Abonné dans tous genres et rubrique de son choix.
- En ce qui concerne le contenu fourni par l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il produit et qu'il communique à travers des tiers sur le site Univarts.com. Univarts.com n'assure sur son site et auprès des tiers que la transmission et la distribution du contenu de l'utilisateur, en conséquence Univarts.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu produit et communiqué par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne produire et communiquer sur le site Univarts.com aucun contenu qui violerait les législations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier, vendre ou revendre, ou encore utiliser à des fins commerciales le contenu des services fournis par Univarts.com.
Il est rappelé que l'utilisateur est juridiquement responsable de l'utilisation qu'il effectuera des services fournis par Univarts.com. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service Univarts.com pour notamment sans que cette liste soit limitative :
- télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu illégal, menaçant, obscène, raciste, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'autrui, relevant du harcèlement...
- télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, d'incitation à la discrimination et à la haine et à la violence à raison de la race, d'atteinte à l'autorité de justice.
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En cas de non-respect des obligations, Univarts.com est en droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie du service mise en cause dans les conditions prévues à l'article résiliation. La suspension ou l'interruption du contrat pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement, l'abonné étant redevable à Univarts.com des sommes dues au titre de l'utilisation des services et options payantes proposées.
MESSAGERIE ET COURRIER ELECTRONIQUE
Univarts.com pourra attribuer à chaque abonné une ou plusieurs messageries électroniques, selon l'offre commerciale en vigueur. La ou les messageries attribuées sont à usage exclusif de l'abonné et/ou de ses préposés, dans un cadre familial ou professionnel. Elles ne peuvent en aucun cas être cédées à titre gratuit à des tiers que dans le cadre du service Multi Bal, l'abonné restant en tout état de cause seul responsable à l'égard de Univarts.com. Elles ne peuvent en aucun cas être cédées à titre payant. Univarts.com communique la ou les adresses électroniques ainsi que les mots de passe correspondants au titulaire de l'accès à univarts.com. Le mot de passe permet de s'identifier lors du dépôt, consultation et suppression d'un message. Pour déposer un message, il est nécessaire de connaître l'adresse électronique du correspondant. Pour accéder à la messagerie, consulter, lire et supprimer ses messages, le titulaire devra s'identifier en donnant son nom et mot de passe personnel. UNIVARTS DEGAGE TOUTE RESPONSABILITE SUR L'INTEGRITE DES MESSAGES DEPOSES DANS LA OU LES MESSAGERIES ELECTRONIQUE, BOITES AUX LETTRES D'UN ABONNE. Tout titulaire d'une messagerie électronique autorise UNIVARTS à éventuellement faire figurer ses coordonnées dans un carnet d'adresses des abonnés à univarts.com. Toutefois, l'abonné ne souhaitant pas faire figurer son nom de messagerie dans cet annuaire notifiera sa demande par simple courrier électronique à UNIVARTS selon la procédure qui lui sera communiquée simultanément à la notification qui lui sera faite de son inscription. UNIVARTS peut, dans le respect des textes sur l'interception des correspondances, communiquer le contenu du courrier électronique de ses abonnés aux autorités.
ESPACE PERSO
L'Espace Perso est un espace de stockage alloué par UNIVARTS à chaque utilisateur qui en fait la demande, selon les conditions générales et les conditions particulières d'utilisation de ce service, aux conditions spécifiques et selon les modalités ci-après :
- La présence des différents éléments de l'abonné sur le site est assuré par l'abonné lui-même en remplissant les champs de données correspondant sur le site ou en téléchargeant les fichiers correspondants sur le site.
- Ni UNIVARTS, ni ses prestataires et/ou fournisseurs, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la perte, du vol, de la détérioration et/ou de la destruction des originaux ou des copies des éléments qui leur seront adressés par l'abonné, ni de la qualité de numérisation qui sera faite desdits originaux ou copies pour que les éléments apparaissent sur le site.
- UNIVARTS se réserve, la possibilité de modifier à tout moment le volume de stockage alloué, moyennant le respect d'un préavis de 30 jours qui sera porté à la connaissance des abonnés par un message envoyé sur leur boîte aux lettres électronique personnelle ou par diffusion de l'information sur le site www.univarts.com; celui-ci vaudra preuve entre parties.
- UNIVARTS n'exerce pas de contrôle a priori sur les pages personnelles et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
- Cependant UNIVARTS se réserve la possibilité de ne pas diffuser un élément sur le site et/ou à tout moment de supprimer, sans aucun préavis, l'accès à des pages personnelles dont le contenu apparaîtrait comme manifestement illicites ou ne respecterait pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières d'utilisation du service ou encore occasionneraient des difficultés techniques pour le bon fonctionnement du service sans avoir à justifier de sa décision, ce que l'abonné déclare accepter.
ANNONCES / EMPLOI / AGEND'ART / BOUTIQUE / CONSEIL
- L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif des contenus déposés dans les différents services.
- L'annonceur prend l'entière responsabilité du contenu qu'il demande à faire paraître dans les différents services.
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SERVICES
Univarts.com se voulant être une Plate-Forme Professionnelle dédiée aux Activités Artistiques et Culturelles, divers services sont ou seront proposées : mag' on-line, moteur de liens spécialisé e-Univarts, Espace Perso, espace Emploi, espace Boutique, espace Conseils, Espace Agend'art... Le site univarts.com pourra permettre également aux internautes de laisser des commentaires et/ou des annotations sur le site, les services proposés, ainsi que sur chacune des œuvres déposées sur le site dans le cadre notamment des services dédiés . L'utilisateur déclare en accepter le principe et déclare notamment qu'il ne s'opposera pas à la diffusion sur le site des commentaires et/ou critiques laissées et ce, quel qu'en soit le contenu ou le sens. UNIVARTS pourra cependant supprimer tout commentaire contraire à l'esprit du site, sans avoir à se justifier.
Le site pourra permettre aux internautes de réaliser un classement évolutif des œuvres des différents abonnés présents sur le site. L'utilisateur en accepte le principe et les modalités d'exécution.
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COMMUNICATION
L'utilisateur accepte toutes formes d'utilisation de ses éléments par UNIVARTS et/ou ses fournisseurs et prestataires sur tout type de supports, dans le monde entier, et sans limitation de durée dans le but d'assurer la publicité et la promotion de l'initiative UNIVARTS, tels que les liens hypertextes depuis d'autres sites vers les éléments de l'utilisateur, les imprimés, les annonces publicitaires, les relations publiques, etc...
RESPONSABILITE
- En ce qui concerne UNIVARTS
- UNIVARTS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès à univarts.com auprès de ses utilisateurs.
- Outre les points décrits dans l'article 14 " Règles d'usage de l'Internet " pour lesquels l'utilisateur reconnaît que UNIVARTS ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, le résultat d'études erronées et la perte de données, il est précisé que :
- la responsabilité de UNIVARTS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par univarts.com dont UNIVARTS n'a pas la responsabilité, ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'utilisateur, pertes de données ou de toutes transactions faites via univarts.com pour l'acquisition de biens ou services ou de tout préjudice;
- UNIVARTS dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme au présent contrat;
- UNIVARTS ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage de univarts.com et de tout service accessible via l'Internet.
UNIVARTS ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs et d'une manière générale de toute information consultée.
- En ce qui concerne l'utilisateur
Outre les points décrits dans l'article 14 " Règles d'usage d'Internet " :
- L'utilisateur s'engage à ce que ses éléments et plus généralement toutes les informations, images, textes, photographies, messages, logiciels, sons, contenus de quelque nature qu'ils soient, portés à connaissance du public ou adressés de manière privée, le cas échéant accessibles au moyen de liens, soient conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur, tant en France qu'à l'étranger, et notamment dans son pays de résidence, compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet.
- L'utilisateur s'engage en outre à respecter le droit d'autrui et notamment :
- Les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, le droit au nom, le droit au respect de la vie privée.
- Le droit des marques, le droit des dessins et modèles, les noms commerciaux, enseignes, dénominations sociales, etc...
- Le droit d'auteur (notamment sur les sons, images animés ou non, photographies, textes, logiciels, etc...
- Les droits voisins ( droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des entreprises de communication audiovisuelle).
- Les droits sui generis (bases de données...).
- L'utilisateur garantit UNIVARTS contre toute réclamation et/ou recours de quelque nature qu'ils soient de toute personne du fait des éléments de l'utilisateur présents sur le site et de l'utilisation par l'utilisateur des services annexes du site. Il garantit en particulier que l'utilisation des services de UNIVARTS ne se heurte à aucune obligation contractuelle qu'il pourrait avoir souscrite ou souscrire au profit notamment de tout producteur, licencié, distributeur, éditeur, société de gestion collective ou autre.
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- l'utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à UNIVARTS du fait des préjudices causés.
- l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Identifiants que UNIVARTS lui aura transmis au titre des présentes. Ainsi, toute connexion au service ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même. Il en ira notamment ainsi si l'utilisateur pré - enregistre ses Identifiants sur son micro-ordinateur permettant ainsi la connexion automatique à univarts.com.
En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, l'utilisateur doit en avertir UNIVARTS sans délai. Cette information doit être confirmée à UNIVARTS par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'utilisation détournée ou non autorisée des Identifiants de l'utilisateur, la responsabilité de celui-ci ne sera dégagée à l'égard de UNIVARTS qu'à compter d'un délai d'un jour ouvré courant après la date mentionnée sur l'accusé de réception de la lettre de notification mentionnée ci-dessus. Il est également précisé que seul l'utilisateur est responsable de l'usage de l'accès à univarts.com et à tout service interconnecté à univarts.com. Le titulaire d'une messagerie s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer à un tiers. Il est seul responsable de l'utilisation de sa boîte aux lettres. La consultation et la suppression des messages sont de l'entière responsabilité du titulaire. UNIVARTS ne saurait être responsable des conséquences de la saturation de la ou des messageries du titulaire.
DROIT D'ACCES AU FICHIER INFORMATISE
Il est rappelé que tout utilisateur peut demander à UNIVARTS la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Outre les communications d'informations prévues dans la déclaration faite à la C.N.I.L. par UNIVARTS, cette dernière peut communiquer les informations relatives aux utilisateurs dans le cadre de réquisitions judiciaires
RECLAMATIONS
En cas de réclamation, l'utilisateur s'engage à informer UNIVARTS ainsi qu'à gérer avec la plus grande diligence ladite réclamation.
MODIFICATIONS
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties ont convenu que UNIVARTS peut de plein droit, sous réserve des dispositions de l'article 4, modifier ses services sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. Dans ce cas, l'utilisateur peut, par dérogation à l'article 4 du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. La demande de résiliation doit être adressée à UNIVARTS par lettre recommandée avec accusé de réception.
AUTORISATIONS - DECLARATIONS
L'utilisateur déclare disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l'exécution du présent contrat.
LITIGE
Le présent contrat est régi par la Loi française. En cas de différend relatif à l'application du présent contrat, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort duquel UNIVARTS a installé son siège social, et ce même si ce siège doit changer en cours de contrat et quel que soit le lieu d'utilisation du service ou le lieu de domiciliation du défendeur. Cette clause, par accord exprès des parties s'applique en cas de référé.
CESSION
Le présent contrat est conclu par UNIVARTS en considération de la personne de l'abonné, du client et de tout utilisateurs des services proposés par UNIVARTS. Il ne pourra, en aucun cas, faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux par l'abonné et le client sans l'accord exprès, écrit et préalable de UNIVARTS. UNIVARTS se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Toutefois, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
TITRES
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
DOMICILIATION
Les parties élisent domicile aux adresses figurant en tête du formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à informer, UNIVARTS de toute modification concernant sa situation (notamment en cas de changement d'adresse et de références bancaires).
